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Propriété Intellectuelle

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Modalité de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://www.cookieditoui.com. Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.

 

Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur https://www.cookieditoui.com sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client.

Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours.

En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande.

 

Livraison

Après validation de la commande, Cookie dit oui s'engage à livrer tous les articles commandés via le transporteur choisi par l'acheteur. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Les délais de livraison observés en France métropolitaine sont généralement de 24 à 72 heures en fonction du transporteur sélectionné. 

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison de nos prestataires de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. Au-delà d'un retard de 5 jours dans la livraison de votre colis, contactez-nous par mail pour que l'on trouve une solution.

 

Refus de commande

Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande

 

Retour

Nous n'acceptons pas les retours sur les produits commandés.

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Force Majeure

Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://www.cookieditoui.com en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.

Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.

 

Données personnelles

La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans les mentions légales

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Règlement amiable des litiges

L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.

 

Loi et juridiction

Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://www.cookieditoui.com sera soumis à la compétence des juridictions et lois Loi française régissant lesdits contrats de vente.

 

Informations sur le Marchand

Informations légales sur la société:

• dénomination sociale: SASU

• RCS: 981 547 243 Angoulême

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Coordonnées du Service Client: cookieditoui@gmail.com

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